Le nouveau règlement biologique de l'UE N° 2018/848 apporte des changements significatifs pour toutes les opérations biologiques dans les pays tiers qui souhaitent exporter des produits biologiques vers l'UE à partir de 2025, mais en particulier pour les groupes de petits producteurs dans les pays en développement et les pays émergents.
Le système d'importation de l'UE passe d'un système basé sur l'"équivalence" à la "conformité" avec toutes les règles détaillées de l'UE, ce qui signifie que les entreprises des pays tiers doivent également satisfaire à toutes les exigences détaillées du règlement biologique de l'UE. Le nouveau règlement est déjà en vigueur au sein de l'UE, mais les contrôles dans les pays tiers ne commenceront qu'en 2024. À partir du 1er janvier 2025, seuls les certificats confirmant la conformité au règlement 2018/848 seront valables pour les importations de produits biologiques dans l'UE et en Suisse en provenance de la plupart des pays tiers. Pour les importations en provenance de pays tiers reconnus (par exemple l'Inde, la Tunisie et le Chili), une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2026 pour réglementer la reconnaissance dans un accord commercial.
Le règlement définit de nouvelles règles pour la certification des petits exploitants agricoles en tant que "groupe d'opérateurs", dans le but d'améliorer la qualité de cette forme de certification. Cela a des conséquences directes pour tous les groupes d'agriculteurs organisés par des entreprises d'exportation/transformation, mais aussi pour de nombreuses associations d'agriculteurs biologiques, qui pourraient devoir créer de nouvelles entités de groupe ou adapter leur système de certification pour répondre aux nouvelles exigences de certification de groupe pour le marché de l'UE.
Enquête du FiBL
Dans le cadre d'une étude mondiale, le FiBL évalue les impacts du nouveau règlement bio de l'UE sur les chaînes d'approvisionnement des petits exploitants des pays en développement et émergents et sur le marché bio de l'UE et de la Suisse. L'étude est réalisée avec le soutien financier du Secrétariat d'État à l'économie (SECO).
Le FiBL invite tous les acteurs clés à participer à l'enquête jusqu'au 6 janvier 2024 (voir liens ci-dessous). L'enquête fait la distinction entre les entreprises de transformation et d'importation de l'UE et de la Suisse, les groupes de producteurs et les négociants des pays tiers et d'autres parties prenantes telles que les consultants en agriculture biologique, les ONG, les associations biologiques, le personnel de contrôle de l'agriculture biologique, les autorités, etc.
Nous vous remercions de participer à l'enquête et/ou de la transmettre aux parties prenantes concernées dans les pays tiers.
Les résultats de l'enquête seront présentés à Biofach 2024.
Pour plus d'informations
Contact : Florentine Meinshausen
Florentine Meinshausen, f.meinshausen(at)fibl.org
Liens et téléchargements
- survey.fibl.org : Enquête pour les importateurs et transformateurs de produits biologiques de l'UE et de la Suisse (en anglais)
- survey.fibl.org : Enquête pour les représentants des groupements de producteurs et des négociants des pays tiers (en anglais, espagnol et français)
- survey.fibl.org : Enquête pour les autres parties prenantes (consultants, ONG, personnel chargé du contrôle des produits biologiques, autorités, etc.)
- ifoam.bio : page de présentation des enquêtes du FiBL et des informations complémentaires