Selon la réglementation biologique européenne, les agriculteurs biologiques doivent utiliser des semences biologiques lorsqu'elles sont disponibles. La disponibilité et les règles spécifiques des dérogations diffèrent selon les États membres. Aux Pays-Bas, les agriculteurs qui se convertissent à l'agriculture biologique ne connaissent souvent pas ces règles. Cela entraîne un nombre relativement élevé d'écarts lors des visites de contrôle du certificateur.
Solution
Biodatabase : Aux Pays-Bas, la disponibilité de semences biologiques et de matériel de multiplication végétative peut être trouvée dans la Biodatabase1 gérée par le Naktuinbouw. Les fournisseurs de semences doivent informer le Naktuinbouw des modifications apportées à leur offre.
Annexe nationale : Les Pays-Bas sont l'un des pays qui ont mis en œuvre une annexe nationale répertoriant les cultures et sous-cultures pour lesquelles suffisamment de semences biologiques sont disponibles sur leur territoire et aucune dérogation n'est donc accordée. En fonction de la disponibilité des semences par culture, les cultures sont classées dans la catégorie I. (pas de dérogation), II. (dérogation possible) ou III. (dérogation générale). Des groupes d'experts, composés de fournisseurs de semences et d'agriculteurs, conseillent chaque année le gouvernement sur la classification des catégories.
Dérogations : Les agriculteurs qui souhaitent utiliser des semences conventionnelles ou du matériel de multiplication végétative doivent demander une dérogation auprès du certificateur national Skal. Les motifs de dérogation et les règles supplémentaires concernant le matériel de multiplication végétative peuvent être consultés dans la base de données nationale sur les semences biologiques.
Description
RÉSUMÉ PRATIQUE N°14
Public cible : agriculteurs, organismes de certification
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