Cette fiche d'information présente les principaux changements pour les groupements de petits producteurs dans le cadre du nouveau règlement biologique de l'UE 2018/848 et du règlement (UE) 2021/279.
Solution
Différents exemples illustrent les nouvelles exigences et les changements possibles dans la structure et la gestion du SCI.
Description
L'outil comprend des informations sur : 1) Les groupes d'agriculteurs dotés de la personnalité juridique ; 2) Maximum de 2 000 membres par groupe ; 3) Critères d'adhésion ; 4) Pourcentages minimaux pour les réinspections et l'échantillonnage ; 5) Documents ; et 6) De l'équivalence à la conformité.
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