Après un processus de 10 ans, le nouveau règlement biologique de l'UE est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Le règlement de base (UE) 2018/848 a été publié en juin 2018, tandis que le droit dérivé a été élaboré au cours des 2,5 années suivantes, avec les derniers règlements dérivés publiés au Journal officiel de l'UE le 29 décembre 2021. Jusqu'à présent, le droit dérivé se compose de 15 règlements délégués et de 7 règlements d'exécution. Mais d’autres doivent arriver dans les prochains mois.
Solution
IFOAM Organics Europe a élaboré des lignes directrices pour le règlement biologique de l'UE.
Description
Pour aider les producteurs et commerçants biologiques, les autorités compétentes et les organismes de contrôle à naviguer dans le labyrinthe juridique de ces réglementations, IFOAM Organics Europe a élaboré des lignes directrices pour le règlement biologique de l'UE.
Veuillez noter que les lignes directrices de la réglementation biologique de l'UE ne sont accessibles qu'après abonnement pour lequel une petite cotisation annuelle sera facturée.
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